Actualités
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Février 2024
Consultez quatre nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de février 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Janvier 2024
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2024 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Publications du greffe du tribunal de commerce - Bilan de l'activité judiciaire et économique de Paris en 2023
Découvrez les chiffres publiés par le greffe du tribunal de commerce avec les Chiffres clésEN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 2023
Bilan des 3 premiers trimestres 2023EN SAVOIR PLUS
SUIVI DES FORMALITES AU RCS
Suivez l'avancement de vos formalités au registre du commerce sur le site du greffeEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Octobre 2023
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2023 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - septembre 2023
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2023 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - juillet 2023
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2023 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2023 - 13e édition
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise chaque année le Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
Formalités au registre du commerce et des sociétés
Où effectuer vos formalités au RCS ?EN SAVOIR PLUS
Prise de rendez-vous
Prendre rendez-vous en ligne
Registre du commerce
Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés
PREVENTION
Entretien avec un juge - Conciliation - Mandat ad'hoc
Judiciaire
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
Accès réservés
Juges - Professionnels du droit - Clients en compte
Payer une facture
Payer une facture par carte bancaire
Espace commande
Commander des documents officiels : K bis, comptes annuels, actes de sociétés, jugements ...