En raison de l'organisation de la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques le greffe fermera exceptionnellement l'accueil du public à 15 heures le vendredi 26 juillet 2024.
Il est rappelé que depuis le 18 juillet 2024 le tribunal de commerce de Paris est situé en "zone de protection anti-terroriste".
Pour accéder au tribunal, vous devez impérativement être muni d'un laissez-passer numérique que vous pouvez obtenir à cette adresse :
https://www.pass-jeux.gouv.fr/
La station de métro Cité est fermée jusqu'au 26 juillet inclus.
Vos démarches peuvent être effectuées en ligne :
Formalités au registre du commerce et des sociétés
https://formalites.entreprises.gouv.fr/
Tribunal digital : déclaration de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez-vous en prévention…
https://www.tribunaldigital.fr/
RPVA : au fond et en référé, saisines du tribunal, dépôts de conclusions, demandes de renvoi