Soucieux du principe de continuité du service public, le tribunal de commerce de Paris, avec le soutien de la Direction des Services Judiciaires du ministère de la Justice et le tribunal judiciaire de Paris, est heureux de permettre aux justiciables qui font face à des demandes urgentes pendant la semaine qui précède la cérémonie d'ouverture des Jeux Olympiques, de pouvoir agir en justice en dépit des exigences posées par l'existence d'un périmètre de sécurité sur l'Ile de la Cité.
Le tribunal de commerce de Paris délocalisera donc du 18 au 26 juillet prochain, ses audiences de référé et de placement au tribunal judiciaire de Paris, parvis du Tribunal de Paris, 75017 Paris. Les audiences se tiendront dans les salles suivantes :
- Référés successifs : jeudi 18 juillet 2024 de 09h30 à 13h00 : salle 4.22 – 4ème étage
- Mise en état : jeudi 18 juillet 2024 de 11h00 à 13h00 : salle 4.18 – 4ème étage
- Référés successifs : mardi 23 juillet 2024 de 09h30 à 13h00 : salle 4.22 – 4ème étage
- Référés successifs : jeudi 25 juillet 2024 de 09h30 à 13h00 : salle 4.22 – 4ème étage
Le tribunal de commerce de Paris remercie tous ceux qui ont rendu ceci possible et notamment le Directeur des Services Judiciaires, le Premier Président de la Cour d’appel de Paris, le Président du tribunal judiciaire de Paris, ainsi que Monsieur le Bâtonnier du Barreau de Paris.
Le communiqué de presse est téléchargeable en cliquant ICI