Depuis le 9 novembre, l'ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l'accueil du greffe se fait sur rendez-vous uniquement.
- 2 possibilités simples et rapides pour obtenir un rendez-vous :
- Site internet – www.greffe-tc-paris.fr : rubrique "prise de rendez-vous"
- Centre d’appels – 0 891 01 75 75 *
- Une prise de rendez-vous suivie :
Afin de garantir la ponctualité des entrevues, nous vous adresserons un courriel de confirmation après la prise de rendez-vous.
Le jour de votre venue au greffe, vous vous dirigerez directement vers le guichet indiqué dans votre mail.
Afin d’éviter tout déplacement :
Infogreffe.fr : Formalités au registre du commerce (RCS) et des sociétés et dépôts des comptes annuels…
Tribunal digital : Déclaration de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez -vous en prévention...
RPVA : Au fond et en référé: saisines du tribunal , dépôts de conclusions, demandes de renvoi
* 0,30 €/minute