L'ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l'accueil du greffe se fait sur rendez-vous uniquement.
2 possibilités simples et rapides pour obtenir un rendez-vous :
- Site internet – www.greffe-tc-paris.fr : rubrique "prise de rendez-vous"
- Centre d’appels – 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé)
Une prise de rendez-vous suivie :
Afin de garantir la ponctualité des entrevues, nous vous adresserons un courriel de confirmation après la prise de rendez-vous.
Le jour de votre venue au greffe, veuillez patienter en salle d'attente.
Afin de limiter vos déplacements, effectuez vos démarches en ligne 24h/24 et 7j/7 :
Informations, fiches pratiques, commandes de documents, prise de dates en référés... : www.greffe-tc-paris.fr
Les formalités d'immatriculation des entreprises doivent être effectués sur le site formalites.entreprises.gouv.fr
Les formalités des entreprises doivent être effectuées sur le site formalites.entreprises.gouv.fr
Pour toute question, vous pouvez contacter l'INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous
Depuis le 1er janvier 2024, en application de l'arrêté du 26 décembre 2023 pris par la Première ministre et d'une décision du collège stratégique, les formalités de modifications et de radiations des personnes morales, les dépôts d'actes isolés et les dépôts de comptes sociaux peuvent être effectués, via le site Infogreffe, accessible uniquement depuis le guichet unique après avoir sélectionné la procédure dite "alternative".
Saisir le tribunal de commerce en ligne : http://www.tribunaldigital.fr