Actualités

Publications du greffe du tribunal de commerce - Bilan de l'activité judiciaire et économique de Paris en 2023

Publié le 22/01/2024

Découvrez les chiffres publiés par le greffe du tribunal de commerce avec les Chiffres clésEN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 2023

Publié le 07/12/2023

Bilan des 3 premiers trimestres 2023EN SAVOIR PLUS

SUIVI DES FORMALITES AU RCS

Publié le 07/12/2023

Suivez l'avancement de vos formalités au registre du commerce sur le site du greffeEN SAVOIR PLUS

Formalités au registre du commerce et des sociétés

Publié le 20/02/2023

Où effectuer vos formalités au RCS ?EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOVEMBRE 2022

Publié le 02/12/2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de novembre 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS

Publié le 13/07/2022

Le Rapport d’activité présente les évènements et nouveautés qui ont marqué l'actualité de la profession en 2021EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - JUIN 2022

Publié le 01/07/2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - MAI 2022

Publié le 21/06/2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mai 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOUVEAUX ARTICLES JURIDIQUES

Publié le 06/05/2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022

Publié le 28/02/2022

La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS