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Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "Kbis", "L" ou "Lbis" pour les établissements secondaires)

  • sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
  • Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
  • au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate au tarif de 2.96€
  • sur les 2 bornes interactives installées à l'entrée de la salle du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés
  • joindre à la demande votre règlement de 3.96€
  • par téléphone 0891 01 11 11 - 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 - 0,30€ TTC la minute

Accès sur abonnement :

- Internet : www.infogreffe.fr

Copie certifiée conforme des formulaires déclaratifs d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (M0, P0, M2, P2 ...)

  • passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
  • tarif : 0.49€ par page
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
  • joindre à la demande votre règlement de 0.49€ par page et de 0.83€ correspondant au montant des frais postaux

Formulaires déclaratifs vierges

  • au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate au tarif de 1.00€
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés -
  • joindre à la demande votre règlement de 2.00€

Copie de statuts de sociétés

  • sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
  • Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
  • passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
  • tarif : 8.89€
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
  • joindre à la demande votre règlement de 11.30€

Accès libre :

- Internet : www.infogreffe.fr - (paiement par carte bancaire)

Accès sur abonnement :

- Internet: www.infogreffe.fr

Copie d'actes de sociétés

  • sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
  • Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
  • passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate.
  • Pour les documents archivés, délivrance sous 48 heures
  • tarif : 8.89€
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - traitement sous 48 H des documents informatisés.
  • Délivrance dans un délai maximum de 5 jours pour les documents non informatisés.
  • joindre à la demande votre règlement de : 11.30€

Copie de comptes annuels

  • sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
  • Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
  • passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
  • tarif : 8.89€
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
  • joindre à la demande votre règlement de : 11.30€

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Certificat de non-inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

  • au guichet unique du greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
  • tarif : 1.56€
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
  • joindre un chèque d'un montant de 2.48€

Etat complet d'endettement

Le registre national des gages
Sans dépossession
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