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 Pièces justificatives à joindre au dossier 

 

  • un pouvoir en original de l’entrepreneur s’il n’a pas signé lui-même le formulaire P4

 

  • Si l’entrepreneur individuel est un forain ou un ambulant, produire l’original du titre de circulation délivré par la préfecture afin que le greffe y porte la mention de radiation
  • Si la demande de radiation intervient suite au décès de l'entrepreneur, fournir :

- un extrait de l'acte de décès
- un pouvoir d'un des héritiers

 

Coût : la radiation d'un commerçant au RCS est gratuite

Si vous possédez un ou des établissements secondaires hors de Paris ajouter : 8.35€ par établissement supplémentaire situé à des greffes différents.

Le registre national des gages
Sans dépossession
Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

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