Centre d'appels
DEPUIS LA FRANCE
0 891 01 75 75 (0,30€/ min)
9h00 - 12h30 et 13h30 - 17h00

DE l'ETRANGER
00 33 141 86 21 46

VENIR AU GREFFE

RECHERCHER
COMMANDE
Formalités
Cessions
Accès réservés

A savoir

infoGreffe







Vous créez votre entreprise ?
De l'idée à la création, en 4 étapes

WWW.CREERUNEENTREPRISE.FR
Prévention

Actualités

Créateurs d’entreprises, participez aux web conférences de la RAM

La RAM, organisme conventionné du RSI accompagne les créateurs d’entreprises en mettant à leur disposition des informations sur la protection sociale des entrepreneurs.

Publié le 13/04/2017 - Plus de détails

Depuis le 4 avril, la RAM diffuse en direct et gratuitement sur son site internet une web conférence hebdomadaire sur le thème : « Demain, je crée mon entreprise, quelle sera ma protection sociale ? ». Pour plus d’informations, veuillez consulter le site : www.laram.fr

 

PRESIDENTIELLE 2017

Le Conseil National des Greffiers (CNG) des tribunaux de commerce interpelle les candidats à l'élection présidentielle en proposant 5 mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la justice commerciale et la transparence économique.
Publié le 04/04/2017 - Plus de détails

Ces 5 propositions ont pour objectif de favoriser le développement des acteurs économiques, contribuer à la lutte contre la fraude et le blanchiment de capitaux et de renforcer l'égalité de traitement des forces économiques.

Il s'agit de mesures simples à mettre en œuvre et ne représentant aucun coût pour les finances publiques :

  • 1) Renforcer la transparence économique et consolider le secteur associatif, en généralisant l'immatriculation au RCS des associations assujetties à la TVA ou qui emploient plus de 10 salariés
  • 2) Rationaliser les dispositifs de traitement des difficultés des entreprises en transférant la compétence des TGI aux TC pour la prévention et le traitement des difficultés des toutes les entreprises quel que soit leur activité ou leur statut juridique
  • 3) Avancer à 2018 la mise en œuvre de l’extension de la compétence des tribunaux de commerce pour le contentieux des artisans,
  • 4) Favoriser le développement des entreprises de l’Outre-Mer, en procédant à la nomination de greffiers de commerce dans les DROM
  • 5) Préserver l’efficience du maillage territorial des juridictions commerciales en conservant la carte judiciaire actuelle.

Retrouvez l'ensemble des ces propositions en cliquant sur le lien : www.cngtc.fr/myfiles/files/5propositionsCNG10.pdf

 

Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris

Bilan annuel 2016
Publié le 22/02/2017 - Plus de détails

Le baromètre publié par le greffe du tribunal de commerce de Paris propose une synthèse des chiffres clés relatifs à la vie des entreprises de la capitale.
Année 2016 :
les immatriculations au RCS (auto-entrepreneurs inclus) et le stock d’entreprises actives à Paris sont en hausse, respectivement de 10% et 2,6% ;
En matière de procédures collectives, les règlements amiables (ouvertures de mandats ad hoc et de conciliation) progressent de 17%, avec une forte hausse des emplois salariés concernés (+55%) ; les ouvertures de sauvegarde baissent de 38% tandis que les ouvertures de redressement judiciaire sont en augmentation   (+7% par rapport à 2015). Le nombre d’emplois concernés par ces deux procédures cumulées est en forte diminution (-58%) ; les jugements d’ouverture de liquidation judiciaire sont en légère baisse (-3%) ;
En matière contentieuse,  le volume de jugements prononcés  baisse de 3% ; les ordonnances d’injonction de payer sont en nette augmentation (+12%), contrastant avec l’évolution des ordonnances sur requête (-7%) et des ordonnances de référé (-6%) ; enfin, le nombre de conciliations réussies augmente de façon significative (+44%).

lire le document complet

 

PRIX DES MASTERS 2017

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise chaque année depuis 2010 un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d’étudiants en droit.
Publié le 25/01/2017 - Plus de détails

Le concours est ouvert aux étudiants inscrits en Master 2 dans une UFR, une faculté de droit ou un IEP, et ayant rédigé un mémoire sur un thème lié à la vie des affaires.

Le lauréat se verra offrir un prix d’un montant de 2 000 € ainsi qu’un abonnement d’un an à une revue juridique des éditions LexisNexis, partenaire du Conseil national.

L’ensemble des modalités de candidature figure dans le règlement disponible sur le site www.cngtc.fr (onglet « Publications », rubrique « Prix des Masters 2017 »).

 

Panorama de l’immatriculation des entreprises dans l’Union européenne

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce a mené une étude comparative relative aux procédures d’immatriculation des entreprises dans les 28 Etats qui constituent l’Union européenne.
Publié le 29/11/2016 - Plus de détails

Cette étude, réalisée autour de 3 critères de comparaison (délai d’immatriculation, tarif d’immatriculation, prix d’un extrait authentique d’immatriculation), a permis de dégager de grandes tendances.
Il en ressort notamment que la France se place parmi les pays les moins chers d’Europe et les plus rapides en terme de délivrance d’extrait d’immatriculation.

Lire l'étude "Immatriculation des entreprises en Europe"

 

MENTIONS SUR LES TITRES DE SÉJOUR (RCS)

A compter du 1er novembre 2016, certaines mentions figurant sur le titre de séjour peuvent être acceptées à l'appui d'une formalité d'inscription au registre du commerce et des sociétés.
Publié le 04/11/2016 - Plus de détails

Les personnes physiques de nationalité étrangère qui résident en France peuvent produire à l'appui de leur formalité d'inscription au registre du commerce et des sociétés, afin de justifier de leur identité, une copie du visa de long séjour valant titre de séjour ( VLD/TS) portant les mentions "passeport talent", "entrepreneur/profession libérale" ou "vie privée vie familiale", une copie de carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou certificat de résidence algérien portant la mention "commerçant", la copie de la carte de séjour "compétence et talent", une copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent", une copie de la carte de séjour pluriannuelle portant la mention "passeport talent".

Pour consulter l'arrêté du 11 octobre 2016 relatif au commerçant étrangers, cliquez ici

 

 

Actualité juridique

RPVA-TC : signature d'un avenant au protocole de 2009
Publié le 28/10/2016 - Plus de détails

Un avenant au protocole du 18/12/2009 visant à l’amélioration du traitement et la qualité des procédures au sein du tribunal de commerce a été signé le 19/10/2016 entre le Tribunal, l’ordre des avocats du Barreau de Paris et le Greffe.
Cet avenant, étape importante dans la dématérialisation des procédures, fixe les conditions dans lesquelles les avocats inscrits à e-barreau pourront saisir le tribunal de commerce par voie électronique, échanger leurs conclusions ou faire des demandes de renvoi par ce même biais grâce au RPVA-TC (Réseau Privé Virtuel des Avocats auprès du Tribunal de Commerce)

 

 

 


Le registre national des gages
Sans dépossession
Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Pour accéder au moteur de recherche, cliquez ici

© Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Conditions légales - webmaster
;